Conditions Générales de Vente

COSNAEL SARL
www.beautebiodumonde.com

1-       Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société COSNAEL inscrite au RCS Guéret 510 307 127 00017, dont le siège social est situé 1 chemin de la Garenne, 23000 Guéret. D’autre part, la société ou la personne souhaitant effectuée un achat à distance à partir du catalogue papier et acceptant les présentes conditions de vente, dénommée ci-dessous « l’acheteur ».

L’acheteur déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

2-       Objet

Les conditions générales de vente définissent les modalités de vente de COSNAEL SARL / Beauté Bio du Monde, de la commande à la livraison en passant par le paiement et les services.

3-       Commande 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un échange ou d’un remboursement, dans les conditions définies ci-après.

La société COSNAEL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel existerait un litige  relatif au paiement d’une commande antérieure totalement ou partiellement impayée et de bloquer une commande suite à un défaut de paiement, une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte de l’utilisateur. Les données indiquées par l’acheteur lors de son processus de commande en ligne sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

4-       Prix

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (T.V.A.). Ces prix s’entendent hors participation aux frais de port, qui reste à la charge de l’acheteur si le montant total de sa commande n’atteint pas le franco.

5-       Disponibilité des produits commandés

En cas d’indisponibilité temporaire, COSNAEL en informera l’acheteur par e-mail ou par courrier,  qui aura une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour annuler ou échanger sa commande en contactant le service clientèle par e-mail contact@beautebiodumonde.com ou par courrier. En cas de rupture définitive, les mêmes conditions s’appliquent. Si aucune demande de l’acheteur n’intervient dans les délais indiqués ci-dessus,  seuls les articles commandés disponibles seront adressés et facturés à l’acheteur.

6-       Livraison et  problème de livraison du fait du transporteur

COSNAEL  livrera l’acheteur à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, seulement en France Métropolitaine, Monaco et Andorre. Si l’acheteur indique une adresse incomplète ou erronée, il sera tenu responsable de l’impossibilité de livrer le commande. L’acheteur doit, à la réception de sa commande vérifier le bon état de la marchandises. En cas de colis endommagé, produits cassé, avarie…, il doit émettre des réserves manuscrites et signées au livreur ou refuser la livraison.

Nos colis sont tous expédiés en « collissimo », dans un délai de 48h à  72h, après validation du paiement. Pour les règlements par chèque, la livraison est assurée après réception de celui-ci.

Les commandes passées du lundi au jeudi sont traitées et expédiées le jour même ou au plus tard le lendemain. Les commandes passées du vendredi au dimanche sont traitées le lundi (hors jours fériés et le cas échéant durant les congés dont les dates sont indiquées sur le site).

Le service colissimo offre la possibilité à l’acheteur, en cas d’absence de son domicile, de retirer son colis au bureau le plus proche de son domicile. En effet, dans ce cas, un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres de l’acheteur, qui dispose de 15 jours pour retirer sa commande. Passé ce délais, celle-ci est retournée à COSNAEL qui contacte l’acheteur afin de définir les conditions de renvoi de la commande, les frais de port restant à la charge de l’acheteur. COSNAEL décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur.

Les frais de traitement et d’envoi sont de 5,90 €, le franco étant fixé à un minimum de commande de 59€00. Les livraisons à Guéret(23) sont gratuites quel que soit le montant total de la commande. Dans ce cas, l'acheteur est contacté par téléphone por convenir d'un rendez-vous de livraison assurée directement par Beauté Bio du Monde.

7-       Droit de rétractation, retour, échange / satisfait ou remboursé

Tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement ou d’un avoir sur une prochaine commande, à la condition que ceux-ci soient retournés dans les 7 jours suivant la date de livraison à notre adresse COSNAEL,1 chemin de la Garenne, 23000 Guéret. Le remboursement d’articles est effectué par chèque établi au nom du client. Ce droit ne s’applique pas aux produits retournés abîmés, incomplets, sans emballage d’origine ou salis par le client.

8-       Règlement des factures

L’acheteur est responsable de son règlement même s’il souhaite que la commande soit livrée à une autre personne ou une autre adresse.

9-       Paiement

L’acheteur a le choix de régler ses achats en ligne par paiement sécurisé à distance par carte bancaire ou par chèque. Le règlement par chèque induit que le traitement de la livraison de la commande débute à la date de réception du chèque par COSNAEL .

10-   Données nominatives 

La collecte des données nominatives est nécessaire pour la prise en compte des commandes. COSNAEL s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées ses acheteurs. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des  données le concernant. Pour ce faire, il suffit d’en faire la demande par e-mail ou par courrier postal en indiquant nom, prénom, adresse, e-mail. L’utilisateur est informé que le traitement informatisés des données nominatives a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1346489 du 13 février 2009.

11-   Droit applicable en cas de litige

En cas de litige, COSNAEL s’engage à tout mettre en œuvre pour solutionner la situation de manière amiable. La société COSNAEL ne pourra en aucun cas être tenue responsable de conséquences liées à une mauvaise utilisation ou un mauvais fonctionnement des produits commercialisés. Les présentes conditions sont soumises à la loi françaises. En cas de litige, le tribunal de Guéret est seul compétent.